Intervention de Raphaël Schellenberger

Merci de rappeler que nous nous exprimons encore comme nous le souhaitons en temps législatif programmé, monsieur le président !

Je suis surpris, monsieur le secrétaire d'État, de votre tentative de brouiller les choses. Vous avez en fait répondu au débat qui a eu lieu vendredi dans cet hémicycle, mais notre question de ce soir n'est pas de savoir qui cumule quoi, mais ce qui est versé à qui.

C'est cette question que nous vous posons. On ne vous demande pas un exposé sur les règles de cumul et leur légitimité : cette discussion a eu lieu vendredi, les réponses que vous y avez apportées avec votre majorité ne nous satisfont pas, soit, mais nous vous demandons en l'occurrence, simplement, de nous dire ce qui est versé et à qui. Voilà tout !

Nous ne vous demandons pas, en l'état, de revenir sur les règles, mais nous dire ce qui est versé et à qui nous permettra peut-être, à l'avenir, de débattre en étant éclairés sur les nouvelles règles à prévoir quant aux rémunérations des personnes qui se trouvent à la tête de ces autorités publiques et administratives indépendantes. Il convient en effet de discuter du type de rémunération versée. S'agit-il d'indemnités, de salaires ? Est-il légitime de percevoir ainsi des émoluments dont le statut juridique est identique à celui des élus ? Voilà des questions que nous sommes en droit de nous poser. Pour continuer à le faire calmement et sereinement à l'occasion d'un prochain débat, il faut que soyons éclairés : qui touche quoi ? C'est la question que nous vous posons à travers ces deux amendements.