Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

La transparence, monsieur Molac, est évidemment un enjeu et nos concitoyennes et concitoyens nous attendent en la matière. Ce texte répond à leurs interrogations, mais peut-être pas aux vôtres, monsieur Benoit. Selon le groupe La République en marche, les réponses apportées vont beaucoup plus loin ou, en tout cas, sont beaucoup plus cohérentes. Elles s'articulent autour de trois axes.

Tout d'abord, la transparence, l'encadrement de la fixation des rémunérations des dirigeants des autorités administratives indépendantes sur le modèle de ce qui existe pour les établissements publics administratifs. Nous nous sommes appuyés sur les travaux de la commission des finances, notamment, ceux de notre collègue Stella Dupont, qui travaille sur ces questions depuis deux ans.

Lors de nos échanges, nous avons également adopté un dispositif d'écrêtement – et pas de non-cumul, en effet – entre la perception d'une pension de retraite et d'une indemnité de dirigeant.

Enfin, nous avons adopté une limite d'âge – 68 ans, comme dans la fonction publique – à partir de laquelle il n'est pas possible d'être nommé président d'une autorité administrative indépendante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.