Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 11 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… sur des sujets qui sont évidemment sensibles.

Enfin, je salue l'initiative prise par les députés de La République en marche avec ces amendements complémentaires sur le prélèvement forfaitaire unique. Il avait en effet échappé à la vigilance du Gouvernement que pour certaines entreprises, notamment les artisans et les petites entreprises agricoles, la fiscalité prévue pourrait être moins favorable. En conséquence, par souci d'équité et de justice, ce sera une excellente chose d'avoir le même niveau de prélèvement pour les revenus du capital des petites sociétés en le ramenant à 30 %. C'est à la fois juste, efficace et un bon signal que nous allons donner à des personnes qui travaillent. L'avis du Gouvernement est favorable.

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