Intervention de Fadila Khattabi

Il vise à demander la remise d'un rapport d'évaluation relatif à l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage dans la fonction publique.

Dans une circulaire publiée le 1er août 2018, le Gouvernement a affiché son ambition de lancer une véritable campagne de recrutement d'apprentis pour la période 2018-2019, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L'objectif à terme est non seulement de développer ce dispositif, mais aussi et surtout d'ouvrir la fonction publique à des publics qui faisaient jusqu'alors l'objet de discriminations ou à des personnes issues de la diversité. La circulaire prévoit en effet qu'une attention particulière sera portée aux candidats issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de favoriser leur recrutement par le biais du contrat d'apprentissage.

Vous l'aurez compris, le rapport que nous demandons aurait vocation à dresser un état des lieux de l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage pour des publics jusqu'alors sous-représentés. En cohérence avec les mesures prises dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les objectifs chiffrés de recrutement fixés par le Gouvernement et annoncés à l'occasion du comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, ce rapport permettrait également d'évaluer l'accès des personnes en situation de handicap à l'apprentissage dans la fonction publique.