Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement de Nadia Ramassamy concerne les fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone. Il vise à faciliter leur retour dans leur territoire d'origine lorsqu'ils en font la demande. En raison de leur incidence sur les familles, ces situations sont complexes à gérer sur les plans professionnel et personnel.

Les différents ministères doivent appliquer l'article 85 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dans le cadre de leur politique de gestion des ressources humaines. Toutefois, des organisations syndicales, des associations et plusieurs de nos concitoyens d'outre-mer ont signalé divers manquements et retards en la matière. Aussi cet amendement vise-t-il à évaluer de manière exhaustive l'application de cet article.