Intervention de Maina Sage

Ce dernier amendement concerne l'indemnité temporaire de retraite – ITR. Je comprends que vous soyez tous un peu fatigués, alors que nous sommes en passe d'achever l'examen du texte, mais je vous demande un peu d'attention sur ce sujet.

Jusqu'en 2009, les retraites étaient également indexées, puis une réforme est intervenue, qui a progressivement supprimé cette indemnité. Cela a touché tous les territoires d'outre-mer, mais plus fortement ceux qui bénéficiaient de l'indexation la plus élevée, c'est-à-dire les territoires du Pacifique. Cela a donné lieu à des manifestations parmi les plus graves que nous ayons connues dans nos territoires.

Un accord a été conclu entre l'État et les partenaires sociaux, qui a donné lieu à une réflexion quant à la mise en place d'un système de compensation de cette perte - autrement dit, une retraite complémentaire. L'État a pris un engagement écrit, en 2009, qui n'a pas été respecté. Depuis lors, ce dispositif a fait l'objet d'un rapport de l'IGF qui, de la même façon que pour l'iniquité de traitement des fonctionnaires, n'a jamais été transmis, mais dont nous savons qu'il est plutôt défavorable à la mise en place du système de compensation. Ce dernier amendement concerne l'indemnité temporaire de retraite - ITR. Je comprends que vous soyez tous un peu fatigués, alors que nous sommes en passe d'achever l'examen du texte, mais je vous demande un peu d'attention sur ce sujet. Jusqu'en 2009, les retraites étaient également indexées, puis une réforme est intervenue, qui a supprimé, de manière progressive, cette indemnité. Cela a touché tous les territoires d'outre-mer, mais plus fortement ceux qui bénéficiaient de l'indexation la plus élevée, c'est-à-dire les territoires du Pacifique. Cela a donné lieu à des manifestations parmi les plus graves que nous ayons connues dans nos territoires. Un accord a été conclu entre l'État et les partenaires sociaux, qui a donné lieu à une réflexion quant à la mise en place d'un système de compensation de cette perte - autrement dit, une retraite complémentaire. L'État a pris un engagement écrit, en 2009, qui n'a pas été respecté. Depuis lors, ce dispositif a fait l'objet d'un rapport de l'IGF qui, de la même façon que pour l'iniquité de traitement des fonctionnaires, n'a jamais été transmis, mais dont nous savons qu'il est plutôt défavorable à la mise en place du système de compensation.

Cet amendement, dont la paternité revient également à mon collègue Philippe Gomès, est cosigné par un nombre important de députés – je sais que les autres collègues d'outre-mer sont également sensibles à ce sujet. Il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, d'une demande très forte. Nous avons transmis – Nicole Sanquer y a pris une part importante – un dossier complet sur le sujet, il y a quelques semaines. Une décision en la matière est très attendue, notamment depuis cette année. En effet, le dispositif dont je vous parlais, qui est dégressif, franchit un palier important après dix ans d'application. Depuis 2018, on assiste à un décrochage du niveau des retraites.

Nous demandons encore une fois un rapport – puisque c'est la seule possibilité qui nous est laissée – et appelons de nos voeux une véritable prise en compte de l'opportunité qui est offerte de créer un dispositif de substitution à l'indemnité. De surcroît, des propositions intéressantes et équitables sont faites, dans un esprit constructif, pour assurer un système de retraite complémentaire cofinancé, ce qui permettrait d'éviter le décrochage – lequel représente, chers collègues, près de 70 % de l'indemnité actuelle.