L'amendement ressemble à celui que vient de défendre M. Masson. Le projet de loi habilite à de nombreuses reprises le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous ne savons donc pas s'il sera procédé à une transformation de la fonction publique ou, plus modestement, à son adaptation.
L'amendement du groupe Les Républicains propose donc de substituer au mot « transformation » les termes « portant diverses mesures d'adaptation du droit ».