Intervention de Marie-Christine Dalloz

Un problème se pose en France avec la retraite par répartition, comme l'a très bien dit le Président de la République au cours de sa campagne électorale – il s'était d'ailleurs engagé à mettre en place un régime de retraite à points.

La réalité est qu'aujourd'hui le régime de répartition constitue notre patrimoine commun. S'il est certes possible, au cours d'une vie professionnelle, de s'organiser pour épargner et constituer un capital en vue de la retraite, au moment où il doit être employé, il a déjà subi tous les prélèvements fiscaux et sociaux !

L'amendement vise donc à ce que le type de contrat d'assurance-vie concerné soit exonéré d'impôt sur le revenu après huit années de détention, c'est-à-dire que l'on reste dans le même cas de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite.

L'amendement prévoit un plafond de versements de 150 000 euros qui seraient exonérés au-delà d'une période de détention de huit années lorsque les capitaux considérés sont investis sur des supports en euros, en euros diversifiés, ou en euro-croissance.

Nous nous situons bien dans la perspective d'un réinvestissement dans le champ économique que vous avez, monsieur le ministre, appelé de vos voeux lors des débats d'hier soir.