Intervention de Maina Sage

Je voudrais commencer mon intervention en vous remerciant tous de votre présence et de l'attention que vous avez portée à la Polynésie ces dernières semaines. C'est grâce à vous qu'aboutissent aujourd'hui deux textes importants, la réforme statutaire et le projet de loi qui l'accompagne. C'est un travail de longue haleine qui s'achève, mené en partenariat avec les deux derniers gouvernements.

J'associe à ces remerciements M. le président de la Polynésie, M. Édouard Fritch, ainsi que le Gouvernement, l'administration, l'Assemblée de la Polynésie française et tous les élus qui ont participé aux consultations qui ont permis l'élaboration de cette réforme. Je remercie également le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, l'Autorité de la concurrence, le Conseil économique, social et culturel – CESC – et notre représentant au Conseil économique, social et environnemental ici, à Paris.

Ce statut, ce n'est pas l'alpha et l'oméga : c'est un outil au service du développement d'un territoire. La Polynésie ne se résume pas à son statut ; la Polynésie, c'est 300 000 Polynésiens, cinq archipels au milieu du Pacifique, 118 îles et une surface maritime immense, 5 millions de kilomètres carrés, la moitié de la surface maritime française.

Le statut revêt néanmoins une grande importance, puisqu'il régit les relations que nous entretenons avec la métropole : notre autonomie nous permet d'adapter le droit, et il était fondamental de modifier le texte de 2004 afin de renforcer l'efficacité de nos institutions.

Ce sont plusieurs années de travail, je le disais, en Polynésie puis en métropole, qui aboutissent aujourd'hui. Ces deux projets de loi ont été examinés d'abord au Sénat, dont je remercie le rapporteur Mathieu Darnaud, ainsi que mes collègues polynésiens Lana Tetuanui, principalement, mais aussi Nuihau Laurey. Nous achevons aujourd'hui cet examen, et je remercie chaleureusement notre rapporteur Guillaume Vuilletet, qui s'est montré très disponible, et toujours à l'écoute, mais aussi tous nos collègues qui ont, de près ou de loin, suivi ce dossier, et vous tous qui êtes intervenus sur ce texte ce matin.

Le texte comporte trois volets fondamentaux.

Le premier vise à moderniser le statut de la Polynésie et à faciliter les échanges entre l'État, le gouvernement de Polynésie et les communes. Nous en avons peu parlé ce matin, mais les communes polynésiennes pourront demain intervenir plus aisément dans les champs de compétence de la Polynésie. L'adoption des lois de pays sera également facilitée.

Monsieur Brotherson, j'ai bien sûr été sensible à vos propos. Je veux vous dire que beaucoup de dispositions présentes dans la loi organique faciliteront, demain, la vie de nos institutions, et donc le quotidien des Polynésiens.

Le deuxième volet a trait à la réforme foncière, sur laquelle je ne reviens que pour dire qu'elle constitue une immense avancée ; je remercie là encore le Gouvernement, car le ministère des outre-mer et le ministère de la justice se sont montrés très présents sur ce dossier. Le projet de loi organique facilite également la création de sociétés publiques locales.

Je terminerai par l'article 1er du projet de loi organique, qui consacre la reconnaissance par la représentation nationale, donc par la République, par la France, de l'histoire nucléaire française. Nous sommes tous ici les garants de cette volonté d'inscrire dans le marbre de la loi non seulement cette reconnaissance, mais aussi la nécessité de réparations. Oui, monsieur Brotherson, cette réforme permettra de mieux garantir et de pérenniser ces actes clairs de réparation. L'avis du Conseil d'État sur la faible portée normative de ces dispositions portait sur le projet initial, et il était justifié ; c'est bien le travail du Sénat, puis de l'Assemblée nationale, qui ont permis de consolider l'article 1er, de le rendre plus puissant, et de renforcer ses futurs effets.

À la reconnaissance du fait nucléaire et de la mise à contribution de la Polynésie, nous avons ajouté la nécessité d'un accompagnement sanitaire, écologique et économique.

Un travail de fond aboutit aujourd'hui à des textes utiles, au bénéfice non seulement des Polynésiens, mais aussi de tous les Français.

Comme je l'avais dit au début de cette discussion générale, l'autonomie se construit tous les jours. Elle se fonde sur un texte vivant, qu'il revient à chacun d'enrichir – nous continuerons à le faire – , et qui n'est que la traduction de notre volonté commune de travailler ensemble, au profit de tous les Polynésiens.

Je vous adresse donc encore un grand merci. Naturellement, le groupe UDI, Agir et indépendants votera ce texte.