Intervention de Marc Fesneau

Je viens aujourd'hui vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de loi entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, signé à Paris le 7 novembre 2018. Cet accord permet de mettre sur pied un véritable partenariat stratégique entre nos deux pays sur ce sujet et instaure une coopération accrue, notamment opérationnelle, entre leurs forces terrestres.

La coopération en matière de défense entre la France et la Belgique est ancienne et structurée par leur appartenance commune à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et à l'Union Européenne. Dès 2016, le gouvernement belge a exprimé son intention de moderniser ses forces armées. En ce qui concerne l'armée de terre, l'objectif était de renouveler la composante terrestre motorisée à l'horizon 2025.

Dans le prolongement de la signature d'une lettre d'intention entre nos deux pays le 5 avril 2017, le conseil des ministres belge a approuvé le 22 juin 2017 la proposition de son ministre de la défense de lancer, en coopération avec la France, le programme visant la modernisation de la capacité motorisée, ou programme CaMo. Le 29 juin 2017, les ministres en charge de la défense de nos deux pays ont signé une déclaration matérialisant leur intention de créer, entre nos deux États, un partenariat stratégique, unique et durable dans le domaine terrestre, maximisant l'interopérabilité des forces armées terrestres belges et françaises, en permettant à la composante terre belge d'acquérir par achat de gouvernement à gouvernement cette capacité motorisée. Cette lettre d'intention a permis d'engager les négociations du présent accord, qui se sont déroulées de janvier à juillet 2018.

L'accord, signé le 7 novembre 2018 à Paris, définit le principe, le cadre et les modalités du partenariat stratégique et de la coopération mise en place entre la France et la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre. Il permet à la Belgique d'acquérir la première capacité du programme CaMo, soit des véhicules blindés multi rôles VBMR-Griffon et des engins blindés de reconnaissance et de combat EBRC-Jaguar, interopérables avec les véhicules du programme français Scorpion.

Le volet ferme de l'acquisition porte sur 442 véhicules, soit 382 véhicules blindés Griffon et 60 engins blindés Jaguar, pour un budget total investi par la Belgique de 1,5 milliard d'euros. Cet accord intègre un volet relatif à la coopération opérationnelle ainsi qu'un volet concernant la coopération dans le domaine de l'armement. L'accord constitue par ailleurs le premier cas d'application d'un schéma innovant et inédit, lequel prévoit qu'au travers d'un accord intergouvernemental, l'État client, la Belgique, confie à l'État français la tâche de passer en son nom, et pour son compte, un contrat d'acquisition, selon les règles nationales françaises, dans le respect du droit de l'Union européenne, auprès d'un fournisseur industriel désigné. Il précise les obligations de la France et de la Belgique et du fournisseur industriel dans la mise en oeuvre du mandat.

L'accord s'inscrit dans le prolongement de coopérations déjà établies entre les armées de terre française et belge, mais il s'en démarque en prévoyant un niveau de coopération et d'intégration inégalé et va au-delà de la simple livraison de matériel. Cet accord unique et innovant a en effet pour objectif de permettre le développement de synergies et de cohérences dans le domaine de la doctrine d'emploi, de la formation et de l'entraînement, de la maintenance et du soutien.

Cet accord contribuera également de façon pragmatique, effective et concrète, à la construction de l'Europe de la défense à travers un partenariat structurant de long terme.

Telles sont les principales dispositions de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que le Gouvernement vous propose d'adopter.