Intervention de Bruno Fuchs

… destinée à affronter les périodes difficiles ou à aider un enfant. On estime à 3 000 tonnes cet énorme bas de laine détenu par les Français : sur la base de 35 000 euros le kilogramme, cela représente 105 milliards d'euros qui dorment sous le matelas des Français. C'est sur cette somme que je propose de réfléchir.

Au moment où le Gouvernement cherche des recettes fiscales additionnelles, l'adoption de cet amendement aurait pour conséquence d'initier un cercle vertueux : la fiscalité sur les ventes d'or baisserait, le volume des ventes augmenterait massivement, tout comme le pouvoir d'achat. En effet, lorsque l'on stocke de l'or et qu'on le vend, c'est pour dépenser ensuite le produit de cette vente. Enfin, les recettes fiscales augmenteraient très fortement.

En 2014, la taxe forfaitaire à la revente de l'or et des métaux précieux – la TFMP – a été portée à 10 %, seuil qui constitue un frein sérieux pour les épargnants : j'en veux pour preuve le fait que ne s'échangent chaque année sur le marché français que neuf tonnes d'or.

En Allemagne, où la fiscalité est nulle, hormis au cours de la première année de détention, afin d'éviter tout phénomène spéculatif, 160 tonnes d'or ont été vendues en 2016 et, au troisième trimestre 2017, le total cumulé des ventes s'élève à 260 tonnes, ce qui représente 9 milliards d'euros.

L'adoption de cet amendement créerait donc du pouvoir d'achat pour les Français et des recettes fiscales pour l'État.