Intervention de Christian Hutin

Voici l'intitulé du texte : « projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ». Qu'est-ce ? J'ai pensé qu'il s'agissait du petit train reliant Dunkerque à La Panne, de l'extension de l'A16, voire d'un bus desservant la Wallonie, la Flandre, mon Dunkerquois et Lille. Je suis médecin, les termes techniques de médecine sont parfois extrêmement complexes, mais on ne peut pas faire plus technocrate que ce titre ! Personne ne peut savoir de quoi il est question à sa lecture. Il faudrait donc le revoir.

Monsieur le ministre, je suis très heureux que vous soyez présent pour répondre à la question que nous avons abordée hier en commission : madame la présidente de la commission des affaires étrangères ne parvient pas à connaître le stock de conventions toujours en vigueur, sur lesquelles nous devons nous pencher régulièrement et autour desquelles notre calendrier doit s'organiser. Nous regrettons que les conventions s'appliquent avant même d'avoir été examinées par le Parlement. Il serait malheureux qu'un député ou un groupe un peu rebelle fasse un recours devant la commission d'accès aux documents administratifs – CADA – ou le Conseil d'État pour que les parlementaires connaissent les conventions en cours d'application. En l'état actuel, les commissions des affaires étrangères et de la défense n'ont pas d'informations ! C'est dramatique, et je profite de votre présence, monsieur le ministre, pour vous le dire, avant que certaines personnes, plus réactives que d'autres, aillent en justice pour les obtenir.