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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire Français (no 1390 et n° 1787).

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