Intervention de Charles de Courson

Chers jeunes collègues, lorsque dans le projet de loi de finances pour 2014, la majorité socialiste, pour faire croire qu'elle taxait les bas de laine, avait porté de 6 % à 10 % la taxe sur les cessions de métaux précieux, j'avais dit à mes collègues : « Non seulement, vous ne verrez pas d'augmentation des recettes, mais vous enregistrerez une chute ! » Pourquoi ? Eh bien, c'est très simple : comme notre collègue Fuchs vient de l'expliquer, le commerce de l'or s'est délocalisé. Si vous habitez dans l'Est et que vous voulez vendre un lingot d'or, en allant en Allemagne, vous ne payerez aucune taxe, alors qu'en France vous payerez une taxe dont le montant est déjà passé de 6 % à 10 %, et que vous proposez d'augmenter à 11 % – dans un geste qui, entre nous, mes chers collègues, est tout à fait démagogique. Le choix est vite fait !

Vous devrez donc assumer les conséquences de vos actes. Vous ne pouvez pas vous déclarer membres d'une majorité qui se veut proeuropéenne, donc, fort heureusement, libérale, et faire ce genre de choses, qui ne servent à rien. Vous prétendez que vous allez taxer l'or, mais personne ne vous croit ! Cela n'aboutira qu'à faire chuter les recettes – modestes, par ailleurs – de cette taxe pour l'État. C'est une énorme erreur ! Notre collègue Fuchs a raison : si vous voulez accroître les recettes, baissez le taux.