Intervention de Bertrand Pancher

Certes, un rapport ne changera pas notre vision des choses. Mais je suis tout de même troublé par l'avis du Conseil d'État, qui reconnaît que « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national et, par conséquent, de leurs conducteurs et passagers, susceptibles d'être ainsi identifiés, est de nature à permettre la saisie sur une grande échelle de données personnelles relatives au déplacement des individus concernés » et, partant, de porter « atteinte au respect du droit à la vie privée ». Comment expliquez-vous une telle divergence d'appréciation entre la CNIL et le Conseil d'État ?