Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Ce cumul est en effet déjà autorisé ; il n'est donc pas besoin de modifier la loi.

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