Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

En proposant d'encadrer les plateformes d'intermédiation numérique, vous partagez l'objectif du Gouvernement. Toutefois, la qualification d'auxiliaire de transport, proposée par l'amendement CD2605, ne permettrait pas un encadrement suffisant et adapté. Sur ce sujet technique, le Gouvernement souhaite prendre le temps d'organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, dont les intérêts sont évidemment divergents. C'est pourquoi il vous propose de l'habiliter à légiférer par voie d'ordonnance dans ce domaine. Bien entendu, vous pourrez être associés à l'élaboration de cette ordonnance. Je vous suggère donc de retirer ces amendements.

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