Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je suis sensible au développement des technologies numériques nouvelles et sécurisées, qui peuvent optimiser et faciliter l'action administrative. Nous menons actuellement des travaux de modernisation des règles de formation obligatoire des conducteurs et des processus de délivrance des cartes qui attestent la qualification des conducteurs. De fait, il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour mettre en place l'expérimentation que vous demandez ; une habilitation réglementaire suffira. Je propose donc que l'on poursuive la réflexion dans le cadre de la concertation que j'ai mentionnée et qui prend en compte les enjeux de l'apport du numérique. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.

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