Intervention de Matthieu Orphelin

Madame la présidente, je veux tout d'abord vous féliciter d'avoir adopté, depuis le début de notre réunion, un rythme de 80 amendements à l'heure… C'est un bel hommage à la sécurité routière. (Sourires.)

L'amendement CD1125 tend à réécrire entièrement l'article 18, relatif à la location de vélos en libre-service – c'est volontairement que je ne mentionne pas les trottinettes électriques, car elles occupent une trop grande place dans la discussion actuelle, notamment en raison des dysfonctionnements de ces services à Paris.

En ce qui concerne les vélos, il existe une véritable différence entre ce qui s'est passé à Paris, où les opérateurs ont développé une logique de prédation – leur objectif était de déployer le plus grand nombre de vélos possible pour subsister, sans se soucier de la qualité du service ni du devenir de ces vélos – et ce qui se passe au-delà du périphérique, où le développement de la location de vélos et d'autres moyens de déplacement actif en libre-service se passe bien. C'est le cas à Angers, par exemple, où les opérateurs sont au nombre de deux. L'un d'entre eux est une start-up locale adepte de l'économie circulaire, qui traite avec beaucoup de soin les vélos, dont le nombre est adapté à la taille de la ville – ils sont, du reste, très peu dégradés.

L'amendement vise à substituer au mécanisme d'autorisation préalable actuel un mécanisme de déclaration préalable, en l'encadrant par des règles qui seraient imposées aux opérateurs par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et les municipalités : nombre maximum des vélos ou engins de la flotte initiale, informations à transmettre à l'autorité organisatrice et aux collectivités, entretien du parc, positionnement des vélos... Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de ces règles.

J'estime en effet que le mécanisme actuel d'autorisation préalable comporte un certain nombre de risques. Non seulement les règles peuvent ne pas être respectées, faute de contrôles, mais l'innovation pourrait être bridée alors que nous avons grand besoin de ces mobilités partagées.