Intervention de élisabeth Borne

Nous partageons l'objectif : permettre le développement de ces formes de mobilité innovantes et plus propres, tout en l'encadrant et en valorisant l'action des opérateurs qui exercent leur responsabilité sociale et environnementale. C'est le sens de l'article 18, qui prévoit que les collectivités peuvent soumettre à autorisation préalable ces services sans station d'attache, et encadrer leur développement.

Votre amendement vise à confier cette régulation à l'AOM. C'était initialement ma préférence, dans la mesure où il s'agit d'un élément de la politique de mobilité. Mais nous nous heurtons à la règle constitutionnelle selon laquelle la collectivité gestionnaire de voirie est responsable de son domaine public.

Nous essaierons, aujourd'hui en commission ou lors de l'examen en séance publique, d'harmoniser au mieux et de faire converger, dans ce domaine, les compétences de l'AOM et de la collectivité gestionnaire de voirie. Je vous propose donc de retirer votre amendement.