Intervention de élisabeth Borne

Mon souhait initial était plutôt de confier cette responsabilité à l'AOM. Mais, dans la mesure où ces véhicules occupent, parfois même envahissent, l'espace public et où le droit français et européen prévoit que c'est à la collectivité gestionnaire d'intervenir, nous devons trouver un équilibre. La rapporteure présentera tout à l'heure un amendement qui vise à mieux articuler les responsabilités respectives.

La loi prévoit aussi qu'en cas d'occupation du domaine public, une autorisation est nécessaire, ce qui suppose une mise en concurrence. Nous cherchons à éviter cette mise en concurrence et à mettre en place un mécanisme d'autorisation qui soit compatible avec la place que les collectivités souhaitent réserver aux services en free-floating. Nous pouvons travailler à une rédaction en ce sens d'ici la séance

Il est important de développer ces services dans un cadre adapté. Dans des villes comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Angers, ils s'ajoutent à d'autres occupations concurrentes sur le domaine public, comme les kiosques ou les terrasses. Les utilisateurs naturels du domaine public que sont les piétons doivent disposer d'un peu de place ! Nous devons continuer à travailler sur cet équilibre, tout en prenant en compte les diverses contraintes.