Intervention de élisabeth Borne

Cette préoccupation est satisfaite par l'alinéa 5 qui dispose que les prescriptions peuvent porter sur les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés, et par les utilisateurs des engins et véhicules, des règles de circulation et de stationnement. Je vous propose de retirer cet amendement.