Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'amendement est satisfait par l'alinéa 5, qui porte également sur le respect des règles de stationnement, notamment les règles assurant l'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Je vous propose de retirer cet amendement.
