Intervention de Bertrand Pancher

J'avoue que cette énumération des prescriptions me laisse dubitatif. Les collectivités peuvent elles-mêmes mettre en place les stratégies souhaitées par les territoires. Les règles portant sur l'utilisation des véhicules et les normes nationales sont suffisamment nombreuses pour qu'il ne faille en rajouter dans le régime d'autorisation préalable !