Intervention de élisabeth Borne

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Deux logiques s'affrontent, celle qui consiste à donner à un opérateur un droit exclusif, au travers d'une délégation de service public, et celle qui laisse opérer des services privés, qui ne demandent pas de subventions et qui peuvent même payer des redevances. Certes, nous devons éviter de créer des distorsions de concurrence qui affaibliraient les délégations existantes, mais nous ne pouvons pas demander la même chose à un opérateur subventionné et à un opérateur qui paye des redevances. Nous devons retravailler sur la cohabitation entre ces deux modes.

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