Intervention de Laurianne Rossi

L'autorisation d'occupation du domaine public, délivrée à un restaurant par exemple, ne fait pas l'objet d'un appel d'offres. Les villes seront confrontées à des dizaines d'opérateurs, comme à Paris, qui voudront occuper l'espace public. Comment nos collectivités pourront-elles les sélectionner ? Nous devrons clarifier les règles d'ici la séance, à commencer par les modalités d'accès des opérateurs, par un appel d'offres ou par une publicité préalable.

Par ailleurs, si l'AOM ne donne pas une vision globale des tarifs de redevance pratiqués sur l'ensemble du territoire, certaines villes seront tentées de fixer des montants prohibitifs pour interdire ces nouveaux services, tandis que d'autres se lanceront dans ce modèle. Si nous voulons un développement harmonieux des nouvelles mobilités, il nous faut avancer sur ces règles.