Intervention de élisabeth Borne
Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'amendement est satisfait car les services en free floating sont bien intégrés aux dispositions de l'article 9, relatif à l'ouverture des données, et de l'article 11, relatif aux systèmes de billettique multimodale. Je vous propose de le retirer.
