Intervention de Laurianne Rossi

Mon amendement vise à généraliser l'assurance en responsabilité civile pour les utilisateurs de ces engins, dans la mesure où ils seront bientôt assimilés à des véhicules terrestres à moteur dans le cadre du décret que vous préparez, madame la ministre. Il nous semble indispensable d'avancer sur cette question, déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance de responsabilité civile et par quelques compagnies d'assurance qui ont pris en compte ce nouvel usage dans leurs contrats. Il faudrait généraliser ces pratiques afin de couvrir les dommages que l'utilisateur pourrait causer à lui-même ou à des tiers, compte tenu de la hausse très préoccupante des accidents parfois mortels. Il y a eu ainsi eu récemment un décès à Levallois, dans ma circonscription.