Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Cet amendement vise à préciser le statut des EDP dont les utilisateurs sont aujourd'hui assimilés à des piétons, mais je crois que le décret qui sera publié prochainement permettra d'apporter des éclaircissements.

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