Intervention de élisabeth Borne

Toute personne qui roulerait à 70 kilomètres à l'heure s'exposerait à payer une amende de 1 500 euros, car cela signifierait que le moteur a été débridé illégalement.

La limite de huit ans a fait réagir. Elle correspond à une proposition faite par la délégation à la sécurité routière, à laquelle nous faisons toute confiance pour s'occuper de la sécurité routière de nos concitoyens. Cet âge avait été retenu par parallélisme avec l'âge à partir duquel il est interdit à un enfant de circuler à vélo sur un trottoir. Tout le monde n'a peut-être pas conscience du fait qu'à partir de huit ans, un enfant doit rouler à vélo sur la chaussée. En tout cas, jusqu'à présent, personne ne s'est ému de cette disposition du code de la route en disant : « Vous imaginez un enfant de huit ans slalomant entre les voitures dans Paris ? ». En outre, si nous avons retenu cet âge, c'est que le décret s'appliquera à la France entière. Il ne faut pas avoir en tête la seule situation à Paris. Si nous relevons la limite d'âge à quatorze ans, un enfant qui voudrait rouler avec sa trottinette électrique pour suivre ses parents sur une piste cyclable en Bretagne ne pourrait pas le faire.

Je vous précise que toutes les dispositions que nous évoquons sont de nature réglementaire et je me propose de rectifier le décret pour relever l'âge à douze ans, ce qui me paraît être un bon compromis. C'est l'âge à partir duquel il n'est plus obligatoire d'avoir un casque pour faire du vélo, comme l'a souligné la rapporteure.

Je vous propose donc de retirer vos amendements.