Intervention de élisabeth Borne

Il s'agit de dispositions de niveau réglementaire.

Dans le décret, nous rendons obligatoire le port du casque en dessous de douze ans, comme c'est le cas pour le vélo, et le recommandons au-delà de cet âge. Si nous devions étendre l'obligation, il faudrait aussi prendre en compte les vélos à assistance électrique qui circulent à la même vitesse ou la pratique du ski. Nous pensons qu'il y a une logique à en rester au principe de responsabilité.

Je vous demanderai de retirer ces amendements.