Intervention de Valérie Lacroute

Nous souhaitons faire évoluer les conditions d'accès à la profession de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) fixées dans la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite « loi Grandguillaume », sujet délicat qui fait couler beaucoup d'encre.

L'examen se déroule aujourd'hui en deux temps : des épreuves théoriques d'admissibilité suivies d'une épreuve pratique d'admission. Les délais extrêmement longs de passage de cet examen – ils peuvent atteindre jusqu'à neuf mois – freinent l'accès à la profession.

Le présent amendement propose donc de supprimer l'examen pratique afin de le remplacer par une formation continue devant être réalisée dans les douze mois qui suivent l'obtention de l'examen théorique. Cela permettrait aux chauffeurs de commencer leur activité plus rapidement sous réserve de remplir certaines conditions : avoir un casier judiciaire vierge, détenir depuis trois ans au minimum un permis de conduire, réussir l'examen théorique. Par ailleurs, le chauffeur se verrait retirer sa carte professionnelle au bout d'un an au cas où il n'aurait pas suivi la formation permettant d'obtenir le certificat d'aptitude.

Les taxis parisiens fonctionnent bien, mais les temps d'attente sont longs. Il m'est même arrivé de patienter trente minutes. Nous pensons qu'il y a de la place pour développer les VTC, d'où cette mesure de simplification.