Intervention de Aurélien Taché

Je suis très heureux, madame la ministre, madame la rapporteure, de retrouver ici des dispositions sur lesquelles nous avions travaillé à l'occasion de l'examen de la loi dite « Pénicaud » du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ces dispositions visent à mettre l'accent sur la responsabilité sociale des plateformes, afin de mieux protéger les travailleurs qu'elles rémunèrent et qui, rappelons-le, sont souvent précarisés. Ce sont des travailleurs indépendants d'un genre particulier : ils n'ont pas la possibilité, comme des travailleurs indépendants plus classiques – je pense aux commerçants ou aux artisans – de garantir eux-mêmes leur protection par du patrimoine.

L'amendement proposé par la rapporteure enrichit considérablement les dispositions initiales de l'article 20, même si elles ne s'appliquent plus, désormais, qu'aux plateformes. L'idée que les chauffeurs connaissent à l'avance le prix minimal des courses qu'on leur propose est un point essentiel – c'est une demande qu'ils formulaient déjà il y a deux ans. Qui, en effet, accepterait de réaliser une prestation sans connaître à l'avance la somme qu'il recevra en échange ? C'est un signe, bien modeste, de considération et de respect que nous devons à ces travailleurs, et j'espère que cette disposition aboutira. De même, tout ce qui relève de la transparence, comme la reconnaissance d'un droit à la déconnexion, me semble aller dans le bon sens.

Les chartes sociales vont contribuer à améliorer les conditions de travail des chauffeurs et je me propose, par cet amendement, de parfaire le dispositif en introduisant une disposition relative au dialogue social. Si ces plateformes prévoient des dispositions pour modifier les conditions de travail de ces travailleurs, il me semble nécessaire de définir un cadre, dans lequel ces dispositions pourront être discutées directement avec eux. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.

La loi de 2016 a introduit des avancées et amélioré le statut juridique de ces travailleurs, qui ont désormais la possibilité de se syndiquer. Pour autant, ils n'ont pas de représentants susceptibles de négocier leurs conditions de travail avec les plateformes. Or il n'est pas rare qu'une seule de ces plateformes représente 50 % de leur chiffre d'affaires. Mon amendement vise donc à instaurer un mécanisme d'élections au sein de ces plateformes pour que les travailleurs aient des représentants, qui seraient chargés de négocier leur rémunération et leurs conditions de travail.