Intervention de élisabeth Borne

Je partage votre souhait et nous voulons même aller plus loin. Au-delà du traitement des cartes professionnelles, nous visons la chaîne complète, avec un système d'information et de gestion qui permettrait de rapprocher les informations relatives aux conducteurs et à leur carte professionnelle, aux exploitants et aux véhicules. En matière d'accès à la profession, ce système d'information doit permettre d'automatiser tout le processus, depuis l'inscription aux examens ou la procédure d'équivalence, jusqu'à la délivrance des cartes pour l'exercice de la profession de transport public particulier de personnes. L'objectif recherché est double : d'une part, simplifier les procédures et réduire les délais d'entrée dans la profession ; d'autre part, lutter contre la fraude.

Pour mettre en place ce système d'information global, qui offrira une solution de dématérialisation totale des procédures, il faudra avoir une base légale. Je vous proposerai, pour la séance, un amendement dans ce sens.