Intervention de Marietta Karamanli

Je souhaite à mon tour saluer le travail important accompli par le rapporteur. Les propos du président du groupe de travail ont bien mis en évidence le calendrier européen qui contraint notre travail, sur ce sujet comme sur d'autres, et notamment la question migratoire.

Le CFP, qui a pour fonction de planifier les dépenses, traduit les priorités politiques de l'UE. Rappelons qu'en application de l'article 312 du TFUE, le CFP « vise à assurer l'évolution ordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres ». Outre la question de la procédure d'adoption à l'unanimité au sein du Conseil, il convient donc de trouver un équilibre entre les ressources et les dépenses. De même, se pose la question de l'approbation du Parlement européen qui se prononce, lui, à la majorité de ses membres. Le CFP, à la différence de la gouvernance de la zone euro et du semestre européen, résulte donc directement du Traité. Il donne une orientation et une réorientation des priorités de l'Union via une dépense commune soutenable.

Tout en étant globalement d'accord avec les propositions de conclusions contenues dans le rapport, nous avons déposé quelques amendements en vue de conforter la démarche de notre commission et de ses travaux. Ces amendements ont notamment pour objet : d'affirmer la place et le rôle du Parlement européen et les priorités de dépenses et d'investissement qu'il soutient : exprimer notre orientation en ce sens revêt une importance particulière à quelques jours de l'élection du Parlement européen ; de réaffirmer notre volonté de voir la fiscalité du numérique, sur laquelle nous avons travaillé avec notre collègue Éric Bothorel, prendre toute sa place pour s'adapter aux évolutions de l'économie, au moyen de la taxation des bénéfices réalisés sur le territoire de l'Union européenne indépendamment de l'État dans lequel se trouve le siège des entreprises ; de rappeler notre attachement à la lutte contre le moins-disant fiscal à laquelle tant le rapporteur que le ministre de l'économie ont apporté leur soutien, et qui mine aujourd'hui la solidarité européenne et constitue une fuite en avant alimentant les interrogations de nos concitoyens sur les moyens de la protection européenne ; de demander le maintien des dépenses au niveau actuel, dans certains domaines ainsi que leur augmentation dans d'autres, à l'exemple des dispositifs bénéficiant aux jeunes les plus fragiles ; d'insister sur l'articulation, en matière budgétaire, du travail entre les institutions européennes et les parlements nationaux, et ce, afin d'améliorer les recettes et l'alimentation du budget européen par des ressources nationales à mutualiser au niveau européen.

Au total, tout en allant dans le même sens que le rapport, ces éléments insistent sur certains points qu'il nous paraît important de rappeler à quelques jours des élections européennes. J'en terminerai en disant qu'il faut préciser par petites touches un cadre qui concilie l'efficacité économique et la solidarité européenne, le développement de l'action européenne et les ressources des États, de même que la force d'un marché régulé et la protection des plus fragiles. Telles sont les attentes de l'ensemble des citoyens de l'Union.