Intervention de Liliana Tanguy

Félicitations pour ce travail, qui nous apporte des éclairages sur ce qu'on peut attendre des prochaines négociations sur le CFP et une analyse du projet de la Commission qui annonce une baisse de 7 % du budget de la politique de cohésion.

À l'alinéa 15, il est question de l'évaluation et d'une proposition de simplification de la présentation du cadre, pour faciliter l'allocation des fonds structurels européens. Je travaille actuellement sur cette question. Je voudrais souligner ce que vous avez inscrit dans vos conclusions : un meilleur contrôle sur la mise en oeuvre des fonds, à condition d'avoir une simplification. J'y adhère totalement, mais je voudrais apporter des éclairages complémentaires issus de mes échanges avec les régions. Il faudrait une simplification de la procédure des contrôles, car il y en a une multiplicité aujourd'hui. La Commission européenne s'est déjà engagée en ce sens.

Pour ce qui est de l'évaluation, en complément de ma collègue Nicole Le Peih, à l'alinéa 40, vous faites la proposition de mettre en place des travaux parlementaires par pays, c'est tout à fait approprié. C'est comme cela qu'on parviendra à mieux cibler les fonds structurels qui accompagnent la politique de cohésion, dans une optique de baisse et de durcissement de la conditionnalité. C'est le sens de mes amendements.