Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, président du groupe de travail sur le CFP :

Si le rapporteur n'est pas favorable à l'adoption dans le corps du texte d'un amendement instaurant la majorité qualifiée, alors que c'est un élément central d'évolution, je suggère d'ajouter, après le onzième alinéa, un considérant ainsi rédigé : « Considérant que le maintien de la règle de l'unanimité au Conseil pour l'adoption du cadre financier pluriannuel favorise dangereusement la logique du « juste retour » et rend très difficile la mise en oeuvre de toute conditionnalité ; ». Par ailleurs, je trouve que l'alinéa 20 sur le Brexit pose un problème de rédaction.

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