Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Bruno Millienne

Même avis. Le versement mobilité est un impôt et non une redevance liée à tel ou tel service.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact