Intervention de Frédérique Tuffnell

Afin d'accélérer la transition écologique dans les transports, mon amendement CD974 vise à réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre réguliers de personnes à 5,5 %. Pour les voyageurs, une baisse de la TVA se traduirait par une augmentation de pouvoir d'achat via une baisse du prix des billets et des abonnements et les inciterait à réduire leur recours à la voiture individuelle. Pour les employeurs, entreprises ou collectivités, elle impliquerait une baisse de charges via le remboursement de 50 % des frais d'abonnement aux transports publics des salariés. Je rappelle que c'était le cas avant que ne l'augmentent M. Nicolas Sarkozy puis M. François Hollande. Au lendemain du Grand débat national, face aux demandes de nos concitoyens, cette baisse de la TVA serait un signal fort. Nous proposons de la gager par une hausse de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.