Intervention de Frédérique Tuffnell

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, on sait bien que la TVA est injuste pour tout le monde, et je comprends bien qu'il faille, à un moment donné, trouver un équilibre eu égard aux personnes les plus modestes, qui ont besoin d'avoir accès aux transports en commun à moindre coût. Je rejoins sur ce point M. Damien Pichereau : c'est peut-être une piste à explorer. Il faut absolument trouver un équilibre pour pousser les gens à quitter plus tôt leur véhicule et à se reporter vers les transports collectifs ; nous sommes bien d'accord là-dessus.

En ce qui concerne les sociétés d'autoroutes, monsieur le rapporteur, et le coût qui serait reporté sur elles, je rappelle que leur rentabilité est pour le moins satisfaisante, avec des bénéfices nets de l'ordre de 20 % à 25 % par an. L'impact sur ces sociétés, fût-il direct, serait donc vraiment limité au regard du gain que représenterait la disposition pour les collectivités locales, qui seraient exonérées du montant correspondant. Je pense que le report modal est nécessaire. Encourager son développement par une diminution de la TVA permettrait au moins aux personnes les plus modestes d'avoir un accès différencié.