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Intervention de Pascale Boyer

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Cet amendement vise à faire en sorte que la fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) soit attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur une initiative de l'État.

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