Intervention de Bruno Millienne

L'amendement CD1350 vise à inscrire l'objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité, afin d'inscrire pleinement le plan de mobilité dans une démarche de limitation de ces émissions. Dans la mesure où les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) n'ont pas tous les leviers pour assurer, au niveau territorial, la diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, il n'est pas souhaitable, notamment pour limiter les risques de contentieux, de fixer à l'AOM, parmi les onze objectifs spécifiques du plan de mobilité, un objectif de limitation des gaz à effet de serre du secteur des transports.