Se connecter - Mon compte
L'amendement CD665 poursuit exactement le même objectif. Je suis prête à le retirer au profit de l'amendement du rapporteur.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.