Intervention de Frédérique Tuffnell

Cet amendement tend à améliorant la cohérence entre politiques locales de mobilité et politiques locales climatiques en renforçant une disposition prise par le Sénat afin d'assurer la mise en compatibilité des plans de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Ces derniers constituent en effet les documents de planification de référence pour l'ensemble des parties prenantes d'un territoire. Il est donc nécessaire que les AOM intègrent à la programmation locale des mobilités les objectifs de transition énergétique pour le secteur des transports inscrits dans le ou les PCAET.

Je rappelle que les documents de planification ne sont pas égaux ; il y a trois niveaux d'opposabilité allant du plus au moins contraignant. Le plus contraignant est la conformité, qui impose la retranscription à l'identique de la règle, respectée à la lettre ; la compatibilité, celle que nous proposons, implique de respecter l'esprit de la règle, et la simple prise en compte prescrit de ne pas s'en écarter. Nous proposons donc qu'un rapport de compatibilité soit établi entre le plan de mobilité et le PCAET.