Intervention de élisabeth Borne

Je comprends bien l'idée de l'appui que la région pourrait donner à l'intercommunalité pour élaborer son plan de mobilité simplifié. Je considère toutefois qu'il s'agit tout autant d'assistance en ingénierie que d'un porter-à-connaissance, terme qui existe dans notre droit et renvoie plutôt aux obligations à prendre en compte dans l'élaboration d'un document.

Là encore, on peut faire confiance aux régions sur le fait qu'elles viendront éclairer les intercommunalités qui souhaitent élaborer un plan de mobilité simplifié, sans qu'on ait nécessairement besoin de l'inscrire dans la loi.

Je vous propose donc le retrait, sinon l'avis sera défavorable.