Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Ces objectifs sont d'ores et déjà fixés de façon générale dans le projet de loi et, par construction, s'appliquent aux SRADDET et à toute autre démarche. Il ne faudrait pas donner l'impression que nous modifions le cadre et les objectifs des SRADDET qui sont en cours d'élaboration. Afin de ne pas créer cette confusion, et dès lors que ces objectifs généraux définis par la loi auront vocation à être pris en compte par les SRADDET, je vous propose le retrait ; à défaut l'avis sera défavorable.
