Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Votre amendement propose d'introduire, dans le règlement national d'urbanisme, des dispositions générales qui s'appliqueraient partout. Il me semble préférable de confier aux collectivités le soin d'adapter les règles des PLU à leur territoire, en vue d'éviter l'encombrement de l'espace public. C'était l'objet de l'amendement CD2525, qui a été adopté. Je vous invite donc à retirer le vôtre. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
