Intervention de Monica Michel-Brassart

Face aux difficultés de mise en oeuvre et d'usage des transports de substitution en cas d'arrêts en impossibilité technique avéré (ITA), l'amendement CD2752 vise à permettre localement, dans les réseaux urbains, de compenser les arrêts en ITA par la mise en accessibilité d'arrêts non prioritaires plutôt que par du transport de substitution.