Intervention de Monica Michel-Brassart

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart :

L'amendement CD2754, qui fait partie d'une série d'amendements allant dans le sens d'une meilleure accessibilité des personnes handicapées (PH) et des personnes à mobilité réduite (PMR) aux infrastructures de mobilité, vise à rendre possible un assouplissement des obligations des communes par rapport à ce que prévoit le texte.

Grâce à un maillage du territoire de la commune obtenu en répartissant les emplacements à l'échelle de la commune, cet amendement permet de localiser les emplacements accessibles où la contrainte de surdimensionnement ne pose pas de difficulté.

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