Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Bruno Millienne

Je suis du même avis que Mme la ministre, car il faudra modifier le décret existant.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact